optimotive Essayer OptiTaktic

Conditions générales d'utilisation d'OptiTaktic

En vigueur à partir du 18 novembre 2026.

Ces conditions régissent l'utilisation de l'application OptiTaktic, y compris l'essai gratuit, le paiement, la résiliation et le traitement des données personnelles pour le compte du client. La version polonaise fait foi ; ceci est une traduction.

1. Prestataire et objet

  1. Le service est fourni par Optimotive Michał Śluz, ul. Andrzeja Frydeckiego 4/28, 54-115 Wrocław, Polska, N° TVA PL[NIP], e-mail kontakt@optimotive.app (Optimotive).
  2. Le service donne accès en ligne à l'application OptiTaktic sur https://app.optimotive.app (logiciel par abonnement) : ordres et étapes de montage, temps de travail, signalements de problèmes, entrepôt, maintenance, planification et fonctions d'IA, dans les limites du plan et des modules choisis.
  3. Le service s'adresse aux entreprises et autres organisations agissant dans le cadre d'une activité professionnelle (le Client). Il n'est pas proposé aux consommateurs.
  4. Si le Client est un entrepreneur individuel pour qui le contrat n'a pas de caractère professionnel, la protection que lui accorde le droit polonais s'applique dans les limites qui y sont prévues, y compris le droit de rétractation de 14 jours. Ces conditions ne limitent pas cette protection.

2. Définitions

  1. Compte – le compte de l'entreprise du Client dans l'application, avec les données de l'entreprise, du personnel et des ordres.
  2. Gestionnaire du compte – la personne qui a créé le Compte ou à qui le Client a donné le rôle de responsable ; elle agit au nom du Client.
  3. Utilisateur – un salarié ou prestataire du Client qui utilise l'application sur téléphone ou dans le tableau de bord.
  4. Plan et Modules – l'ensemble des fonctions décrit dans la grille tarifaire sur https://www.optimotive.app/fr/#tarifs.
  5. Données du Client – toutes les données saisies dans l'application par le Client et les Utilisateurs, y compris les données personnelles.

3. Exigences techniques

  1. Le service nécessite un appareil connecté à internet, un navigateur à jour (Chrome, Safari, Edge ou Firefox) avec JavaScript et les cookies nécessaires à la connexion activés, et une adresse e-mail. Sur Android et iOS, l'application peut être installée sur l'écran d'accueil ; la lecture des codes QR nécessite un appareil photo.
  2. L'application téléphone enregistre le travail sans connexion et l'envoie dès que la connexion revient.
  3. L'utilisation d'internet comporte les risques habituels (logiciels malveillants, vol de mots de passe). Le Client protège les mots de passe, les codes PIN et les appareils des Utilisateurs.

4. Compte et conclusion du contrat

  1. Le contrat est conclu à la création du Compte et à l'acceptation de ces conditions, pour une durée indéterminée.
  2. Le Client fournit des informations exactes sur l'entreprise et les tient à jour.
  3. Le Client répond des actes de ses Gestionnaires et Utilisateurs ainsi que de l'octroi et du retrait de leurs accès.
  4. Le nombre de téléphones et les fonctions du Compte découlent du Plan et des Modules choisis.

5. Essai gratuit

  1. Un nouveau Compte bénéficie d'un essai gratuit dont la durée est indiquée à l'inscription, en principe 30 jours. Aucune carte n'est demandée.
  2. Si aucun plan payant n'est choisi à la fin de l'essai, le Compte passe en lecture seule : les données peuvent être consultées et exportées, mais pas modifiées.
  3. Un Compte resté impayé 90 jours après la fin de l'essai peut être supprimé avec ses données. Optimotive en avertit par e-mail au moins 14 jours avant.

6. Prix et paiement

  1. Les prix en vigueur figurent sur https://www.optimotive.app/fr/#tarifs. Ce sont des prix hors taxes, auxquels s'ajoute la TVA légale : 23 % pour les Clients en Pologne. Les Clients d'autres pays de l'UE qui fournissent un numéro de TVA intracommunautaire valide acquittent la TVA par autoliquidation.
  2. L'abonnement est payé d'avance pour un mois ou un an et se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation par le Client.
  3. Les paiements par carte et autres moyens sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Sur demande, un abonnement annuel peut être réglé par virement sur facture à 14 jours.
  4. Le Client accepte de recevoir les factures sous forme électronique. Les factures sont émises conformément à la loi, y compris via le système polonais de facturation électronique KSeF lorsqu'il s'applique.
  5. Les modules s'activent une fois payés. Les changements de plan ou de modules en cours de période sont calculés au prorata lors du paiement suivant.
  6. Si un paiement échoue, il est retenté pendant plusieurs jours. S'il reste impayé, Optimotive peut passer le Compte en lecture seule jusqu'au paiement.
  7. Optimotive annonce toute modification de prix par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Le nouveau prix s'applique à partir de la période suivante. Le Client qui ne l'accepte pas peut résilier avant.
  8. Les codes de réduction et prix promotionnels s'appliquent aux conditions indiquées lors de leur offre.

7. Résiliation

  1. Le Client peut résilier l'abonnement à tout moment dans le tableau de bord (Données & sauvegarde, gérer les paiements) ou par e-mail à kontakt@optimotive.app. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; jusque-là, le service continue normalement.
  2. Les sommes correspondant à la partie non utilisée d'une période payée ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire de la loi ou des présentes conditions.
  3. Optimotive peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par e-mail et rembourse alors la partie non utilisée au prorata.
  4. Optimotive peut suspendre le Compte ou résilier avec effet immédiat si le Client enfreint gravement ces conditions, notamment l'article 11, et ne cesse pas après mise en demeure.
  5. Après la fin du contrat, le Compte reste en lecture seule pendant 30 jours pour permettre l'export des données. Les Données du Client sont ensuite supprimées et les sauvegardes écrasées dans un délai supplémentaire de 90 jours.

8. Disponibilité et évolutions

  1. Optimotive s'efforce d'assurer un service disponible en continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La maintenance a lieu si possible hors des heures de travail et est annoncée si elle peut causer une interruption.
  2. Optimotive fait évoluer l'application et peut en modifier l'apparence et les fonctions. Une modification qui réduit sensiblement les fonctions d'un plan payé est annoncée au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut alors résilier avec remboursement au prorata.
  3. Les demandes d'assistance sont traitées sur kontakt@optimotive.app les jours ouvrés.

9. Données du Client

  1. Les Données du Client appartiennent au Client, qui peut les exporter à tout moment en fichier Excel depuis le tableau de bord.
  2. Optimotive utilise les Données du Client uniquement pour fournir le service, l'assistance et la sécurité. Elle ne les vend pas et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA.
  3. La base de données de l'application est située dans l'Union européenne (Irlande). Optimotive effectue des sauvegardes régulières.
  4. Le Client répond du contenu des Données du Client et de son droit de les saisir dans l'application.

10. Fonctions d'IA

  1. Les commandes vocales et l'assistant IA transmettent la demande et les données nécessaires au fournisseur du modèle de langage (Anthropic PBC) pour préparer une réponse. Le fournisseur n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.
  2. Les réponses de l'IA peuvent contenir des erreurs. L'Utilisateur vérifie une modification proposée avant de la confirmer.
  3. Le nombre de requêtes IA par mois découle du Plan et des Modules.

11. Règles d'utilisation

  1. Le Client reçoit, pour la durée du contrat, un droit non exclusif et non cessible d'utiliser l'application pour sa propre activité.
  2. Il est interdit de : fournir des contenus illicites ; contourner les mesures de sécurité ou les limites ; décompiler l'application au-delà de ce que la loi autorise ; surcharger volontairement le système ; revendre le service ou le mettre à disposition de tiers.
  3. Tous les droits sur l'application, son code, son apparence et le nom OptiTaktic appartiennent à Optimotive.

12. Responsabilité

  1. Optimotive répond de la bonne exécution du service. Sa responsabilité totale envers le Client est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement, et pendant l'essai à 500 PLN.
  2. Optimotive ne répond pas du manque à gagner, ni des dommages dus à une panne de l'accès internet du Client, à des données erronées saisies par le Client ou à des décisions prises sur la base de réponses de l'IA non vérifiées.
  3. Ces limites ne s'appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ni à la protection des entrepreneurs individuels assimilés à des consommateurs.

13. Réclamations

  1. Les réclamations peuvent être envoyées à kontakt@optimotive.app, en indiquant le nom de l'entreprise, l'e-mail du Compte et la description du problème.
  2. Optimotive traite les réclamations dans les 14 jours suivant leur réception et répond par e-mail.

14. Traitement des données personnelles pour le compte du Client

  1. Pour les données personnelles contenues dans les Données du Client, le Client est responsable du traitement et Optimotive sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le présent article constitue l'accord de sous-traitance.
  2. Les données concernent les salariés et prestataires du Client ainsi que les contacts de ses clients et fournisseurs : nom, rôle, e-mail, téléphone, temps de travail, absences, photos et notes sur les ordres et signalements. Le Client ne saisit pas de catégories particulières de données (par exemple de santé), sauf nécessité et base légale.
  3. Optimotive traite les données uniquement pour fournir le service et sur instruction documentée du Client, constituée par ces conditions et les actions du Client dans l'application.
  4. Optimotive garantit la confidentialité, applique des mesures de sécurité adaptées au risque (connexions chiffrées, contrôle d'accès par entreprise, sauvegardes) et aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter les articles 32 à 36 du RGPD.
  5. Optimotive notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 36 heures après en avoir pris connaissance.
  6. Le Client autorise les sous-traitants ultérieurs suivants : Supabase Inc. (base de données, région UE), Vercel Inc. (hébergement de l'application), Anthropic PBC (fonctions d'IA), Resend Inc. (envoi d'e-mails). Les transferts hors de l'EEE reposent sur des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation. Optimotive annonce tout changement prévu par e-mail au moins 14 jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer et résilier avant le changement.
  7. À la fin du contrat, Optimotive supprime les données conformément à l'article 7, point 5, sauf obligation légale de conservation.
  8. Optimotive fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD et permet un audit à une date convenue, au plus une fois par an, aux frais du Client.
  9. Optimotive traite les coordonnées des Gestionnaires du compte et les données de facturation en tant que responsable du traitement, conformément à la politique de confidentialité sur https://www.optimotive.app/fr/confidentialite/.

15. Modifications et dispositions finales

  1. Optimotive peut modifier ces conditions pour un motif légitime : évolution de la loi, des fonctions du service, des sous-traitants ou des moyens de paiement. Le Client en est informé par e-mail ou dans l'application au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur et peut résilier avant s'il ne l'accepte pas.
  2. Le droit polonais s'applique. Les litiges relèvent du tribunal compétent pour le siège d'Optimotive, sous réserve des règles protégeant les entrepreneurs individuels assimilés à des consommateurs.
  3. Ces conditions sont disponibles en polonais, anglais, allemand et français. En cas de divergence, la version polonaise prévaut.